Voici un résumé structuré en deux pages des enjeux de souveraineté des systèmes d’information civils de l’État, tel que présenté dans le rapport de la Cour des comptes (octobre 2025) :

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Synthèse : Les enjeux de souveraineté des systèmes d’information civils de l’État

Contexte et ambition

La souveraineté numérique est définie comme la capacité d’un État à maîtriser les technologies numériques et le droit qui leur est applicable, afin de conserver une autonomie de décision et d’action dans le cyberespace. Elle implique de protéger les données sensibles (secrets protégés par la loi, données essentielles à la sécurité publique, à la santé, ou à la propriété intellectuelle) et de ne pas subir de dépendance technologique excessive vis-à-vis d’acteurs étrangers, notamment américains.

Problématique : Malgré une ambition affichée, la France peine à concrétiser cette souveraineté, en raison de la domination des entreprises américaines (lois extraterritoriales comme le Cloud Act), de la faible prise en compte de ces enjeux dans la gouvernance européenne, et d’une gouvernance interne encore fragmentée.

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1. Une autonomie technologique difficile à assurer

Matériels et réseaux

• Dépendance aux composants électroniques : La production de semi-conducteurs et d’équipements réseau est dominée par les États-Unis et l’Asie. L’État français veille à la fiabilité des matériels achetés via des marchés interministériels et l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).
• Résilience des communications : Le Réseau interministériel de l’État (RIE) garantit une continuité de service, même en cas de défaillance d’Internet.

Logiciels et applications

• Dépendance aux éditeurs : Les administrations utilisent souvent des logiciels propriétaires (ex : Microsoft Office), ce qui crée une dépendance aux politiques commerciales et techniques de ces éditeurs.
• Alternatives : Certaines administrations développent leurs propres solutions (ex : suite bureautique libre pour l’Éducation nationale) ou mutualisent des outils (ex : FranceConnect pour l’identité numérique).

Identité numérique

• FranceConnect : Projet phare pour l’authentification des citoyens, mais dépendant de prestataires privés et tardivement sécurisé contre les fraudes.

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2. La maîtrise des données : un défi majeur

Cloud et souveraineté

• Doctrine « Cloud au centre » : L’État encourage le recours au cloud, mais impose des règles strictes pour les données sensibles (loi SREN, mai 2024). Seules les données relevant de secrets protégés et dont la divulgation pourrait menacer l’ordre public ou la sécurité doivent être hébergées sur des infrastructures souveraines.
• Qualification SecNumCloud : Seuls une dizaine de prestataires offrent des services certifiés, avec un surcoût de 25 à 40 % par rapport aux hyperscalers (Google, Amazon, Microsoft).

Clouds interministériels

• Nubo et Pi : Deux clouds développés par les ministères des Finances et de l’Intérieur, mais peu utilisés en raison de leur offre limitée et de leur tarification inadaptée. Leur convergence est recommandée pour atteindre une taille critique.

Cas concrets

• Éducation nationale : Le système Virtuo (gestion des RH) est hébergé par un prestataire américain, car les données ne sont pas jugées suffisamment sensibles au regard de la loi SREN.
• Santé : La plateforme Health Data Hub, initialement hébergée par Microsoft, a suscité des réticences en raison de la méfiance envers les lois américaines.
• Entreprises privées : Des acteurs comme Doctolib ou Pronote gèrent des données sensibles, mais ne sont pas toujours soumis aux exigences de souveraineté.

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3. Tensions entre souveraineté et performance

Coût et investissements

• Budget modéré : Les investissements dans les clouds souverains (Nubo, Pi) restent limités (55 M€ sur 9 ans pour Nubo, contre 3 Md€/an de dépenses numériques de l’État).
• Surcoût : Les solutions souveraines coûtent 25 à 40 % plus cher que les hyperscalers, sans toujours offrir la même performance.

Recommandations de la Cour des comptes

1. Cartographier les données sensibles pour identifier celles nécessitant un hébergement souverain.
2. Converger les clouds interministériels (Nubo et Pi) pour améliorer leur attractivité.
3. Renforcer la gouvernance : Clarifier les critères de souveraineté et harmoniser les pratiques entre ministères.
4. Encadrer l’hébergement des données sensibles par des opérateurs privés, en intégrant des critères de souveraineté dans les certifications (ex : hébergeurs de données de santé).
5. Adapter la performance des systèmes aux besoins réels, sans sacrifier la souveraineté.

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Conclusion

La souveraineté numérique est un équilibre complexe entre autonomie technologique, sécurité des données, et performance des systèmes. La France dispose d’outils (SecNumCloud, clouds interministériels, FranceConnect), mais leur déploiement et leur efficacité restent limités par des freins budgétaires, réglementaires et organisationnels. Une stratégie claire, des investissements ciblés et une gouvernance renforcée sont essentiels pour progresser.

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Source : Cour des comptes, Les enjeux de souveraineté des systèmes d’information civils de l’État, octobre 2025.

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Souhaitez-vous que je développe un point particulier ou que je vous fournisse des extraits plus détaillés sur une section spécifique ?

Oui, le document aborde la question des logiciels libres et les présente comme une alternative pour renforcer la souveraineté numérique de l’État, notamment face à la dépendance aux éditeurs propriétaires (comme Microsoft).

Points clés sur les logiciels libres dans le rapport :

1. Alternatives aux suites bureautiques propriétaires :

   • Le ministère de l’Éducation nationale a entrepris de remplacer la suite Microsoft Office par des applications sous licence logicielle libre.
   • La DINUM (Direction interministérielle du numérique) développe également une nouvelle suite bureautique et de messagerie en coordination avec l’Allemagne et les Pays-Bas, probablement basée sur des logiciels libres.

2. Avantages soulignés :

   • Réduction de la dépendance aux éditeurs étrangers et à leurs politiques commerciales (ex : bascule vers le cloud, augmentation des tarifs).
   • Maîtrise accrue des outils et des données, alignée sur les enjeux de souveraineté.

3. Limites et défis :

   • Les projets de développement interne ou d’adoption de logiciels libres peuvent dépasser les budgets et les délais prévus.
   • La Cour des comptes relève des dérives financières et opérationnelles dans certains projets passés, soulignant la nécessité d’un pilotage rigoureux.

4. Recommandations implicites :

   • Le rapport encourage implicitement l’usage de logiciels libres comme levier de souveraineté, mais insiste sur la nécessité de bien évaluer les coûts et de garantir la performance des solutions adoptées.

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En résumé : Les logiciels libres sont présentés comme une solution pertinente pour réduire la dépendance aux acteurs étrangers, mais leur adoption doit être encadrée pour éviter les dépassements de coûts et garantir leur efficacité.

Souhaitez-vous des précisions sur les exemples concrets ou les recommandations associées ?

D'après le contenu du rapport que j'ai consulté, les logiciels de SIG (Systèmes d'Information Géographique) ne sont pas explicitement mentionnés, ni comme exemple ni comme cas d'étude.

Le document se concentre principalement sur :

• Les suites bureautiques et logiciels de communication (ex : Microsoft Office).
• Les applications métier et les infrastructures cloud.
• Les enjeux de souveraineté liés aux données sensibles, aux matériels, aux réseaux et à l'identité numérique (ex : FranceConnect).

Si les SIG sont un sujet d'intérêt pour vous dans le cadre de la souveraineté numérique, je peux vous aider à explorer des ressources ou des exemples spécifiques sur ce thème. Souhaitez-vous que je recherche des informations complémentaires sur les SIG et la souveraineté ?